| TALKITY | |
| Application Talkity | |
| Conditions générales d’utilisation | |
Sommaire
- Introduction 4
- Définitions 4
- Objet 4
- Description des Services 5
- Documents contractuels 5
- Entrée en vigueur – Durée 5
- Accès aux Services 6
- Publicité et promotion sur l’application 6
- Liens hypertextes 6
- Données à caractère personnel 7
- Bonne foi 7
- Responsabilité de l’Utilisateur 7
- Responsabilité de TALKITY 8
13.1 Responsabilité générale 8
10.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur l’Application 8
- Propriété intellectuelle 9
- Résolution-Résiliation 9
- Tolérance 10
- Sincérité 10
- Titres 10
- Nullité 10
- Loi applicable 10
- Juridiction 11
- Evolution 11
- Entrée en vigueur 11
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
UTILISATEURS DE L’APPLICATION OU « TALKITYS »
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Introduction
- L’internaute qui souhaite utiliser l’application mobile Talkity (« Application ») est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, TALKITY se réservant le droit de les modifier à tout moment.
- Ces CGU de l’Application ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute utilisateur de l’Application (« Utilisateur » ou « Talkitys »).
- Cette Application est éditée par TALKITY ; nos références administratives figurent dans la notice légale (lien à insérer vers les mentions légales).
- Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer à tous les utilisateurs de l’Application TALKITY, téléchargeable sur les plateformes de distribution en Google Play et Apple Store.
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Définitions
- Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante et ce, avec ou sans majuscule :
- « Application » : l’applicatif mobile accessible sur les plateformes de distribution en Google Play et Apple Store » permettant d’accéder au Service pour les Utilisateurs ;
- « Compte Utilisateur » : l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants ;
- « Services » : le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur l’Application.
Les Services comprennent le fil d’actualité comprenant des publications d’Utilisateurs ayant créé un compte (pouvant comprendre des textes, photographies, vidéos) et la possibilité de rechercher des Utilisateurs en fonction de leurs problèmes de santé ou addiction et de se mettre en relation avec eux ;
- « Utilisateurs » ou « Talkitys » : toute personne physique qui dispose d’un Compte Utilisateur sur l’Application et qui accède aux Services proposés par TALKITY ;
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Objet
- Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application développée par TALKITY, ainsi que les droits et obligations de TALKITY et de l’Utilisateur.
- L’utilisation de l’Application est subordonnée au respect des présentes CGU. L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher au sein de l’Application qui y fait spécifiquement référence.
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Description des Services
- L’Application est dédiée au bien-être.
- Son objectif est de permettre à toutes les personnes ayant des problèmes ou addictions à trouver d’autres personnes dans le même état afin de vous encourager afin de :
- partager des expériences en créant des publications sur l’Application ;
- commenter des publications sur l’Application ;
- communiquer directement avec d’autres utilisateurs sur l’Application ;
- trouver des amis qui vous correspond selon les filtrages dont vous souhaitez ;
- donner votre avis sous chaque publication mis en avant par les utilisateurs ; et
- sélectionner et mettre en favoris des publications.
Les informations et discussions sur l’Application ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement.
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Documents contractuels
- Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- les présentes CGU ; et
- le cas échéant les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités.
- En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
- Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation ;
- ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
- ou, à défaut, article par article.
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Entrée en vigueur – Durée
- Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles seront opposables à la date de la première utilisation de l’Application.
- Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
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Accès aux Services
- L’accès à l’Application est libre. Les Services sont fournis à titre gratuit par TALKITY.
- Toutefois, certaines parties de l’Application ou Services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs munis d’un compte personnel, accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes CGU.
- Ainsi, par exemple, il n’est possible de visualiser les commentaires sur les publications qu’après connexion sur l’Application.
- Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
- L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
- Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
- Le membre garantit l’exactitudes informations fournies pour les besoins de son inscription.
- L’Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel d’un tiers et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
- Si l’Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur de l’Application à l’adresse suivante figurant dans les mentions légales.
- L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
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Publicité et promotion sur l’application
- TALKITY se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur l’Application.
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Liens hypertextes
- TALKITY se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur l’Application donnant accès à des pages web autres que celles de l’Application.
- TALKITY décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
- L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de l’Application de TALKITY, doit obtenir l’autorisation expresse de TALKITY pour établir ce lien.
- En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
- En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du groupe devront être retirés à première demande TALKITY.
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Données à caractère personnel
- Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation de l’Application et des services qu’elle propose, vous êtes amené à communiquer à TALKITY des données personnelles vous concernant.
- Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous renvoyons à notre Politique de protection des données à caractère personnel, disponible ici (lien à insérer vers la politique de protection des données).
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Bonne foi
- Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.
- TALKITY ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation de l’Application ;
- de l’impossibilité d’utiliser l’Application ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
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Responsabilité de l’Utilisateur
- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services de l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
- Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties de l’Application dont l’accès est réservé.
- Il s’engage également à utiliser l’Application de manière respectueuse et à ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, ou violant les droits d’autrui.
- Il est interdit de publier des conseils médicaux ou des informations erronées susceptibles de nuire à autrui.
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Responsabilité de TALKITY
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Responsabilité générale
- En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, TALKITY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application. TALKITY ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application.
- Toutefois, TALKITY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
- TALKITY n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application et/ou des Services qui y sont associés.
- TALKITY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
- Il appartient aux Utilisateurs de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’Application.
10.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur l’Application
- TALKITY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des informations figurant sur l’Application, quelle qu’en soit la nature.
- TALKITY décline toute responsabilité concernant la survenance de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Solution ou du contenu qui y figure, quelle qu’en soit la nature.
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Propriété intellectuelle
- Le contenu de l’Application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant de l’Application sont la propriété exclusive de TALKITY ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
- Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à TALKITY ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
- L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages de l’Application, ou les codes informatiques des éléments composant les services et l’Application.
- Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de TALKITY, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
- En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de TALKITY.
- Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur l’Application qui sont protégées par les articles du Code la propriété intellectuelle.
- Les signes distinctifs de TALKITY et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur l’Application sont protégés par le Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l’Application sans autorisation expresse de TALKITY est donc prohibée, au sens du Code la propriété intellectuelle.
- Seule une utilisation conforme à la destination de l’Application est autorisée.
- Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par TALKITY est prohibée et constitutive de contrefaçon.
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Résolution-Résiliation
- En cas de manquement par l’une des parties aux obligations contractuelles non réparé dans un délai de jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résolution ou la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la partie défaillante sans préjudice de tous dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
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Tolérance
- Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
- De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
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Sincérité
- Les parties déclarent sincères les présents engagements.
- À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
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Titres
- En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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Nullité
- Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Ce contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.
- Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.
- Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.
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Loi applicable
- Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
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Juridiction
- À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EST DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
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Evolution
- Les présentes CGU pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
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Entrée en vigueur
- Les CGU entrent en vigueur le (juillet 2024).
- A la date de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur, ces conditions sont réputées lues et applicables.
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