TALKITY
	Site internet https://talkity.fr/
	Conditions générales d’utilisation

 

 

Sommaire

 

1. Introduction 4
2. Définitions 4
3. Objet 4
4. Description des Services 4
5. Documents contractuels 5
6. Accès aux Services 5
7. Publicité et promotion sur le Site 5
8. Liens hypertextes 5
9. Données à caractère personnel 6
10. Bonne foi 6
11. Responsabilité de l’Utilisateur 6
12. Responsabilité de TALKITY 7

12.1       Responsabilité générale  7

10.2       Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site  7

13. Propriété intellectuelle 7
14. Résolution-Résiliation 8
15. Tolérance 8
16. Sincérité 8
17. Titres 9
18. Nullité 9
19. Loi applicable 9
20. Juridiction 9
21. Evolution 9
22. Entrée en vigueur 9

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

UTILISATEURS DU SITE INTERNET https://talkity.fr/

 

1.                    Introduction

1. L’internaute qui navigue sur le site internet https://talkity.fr/ de TALKITY (le « Site ») est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, TALKITY se réservant le droit de les modifier à tout moment.

 

2. Ces CGU du Site ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter toute personne qui utilise le Site (« Utilisateurs »).

 

3. Le Site est édité par TALKITY ; dont les références administratives figurent dans la notice légale (lien à insérer vers les mentions légales).

2.                    Définitions

4. Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante et ce, avec ou sans majuscule :

 

• « Site » : le site internet https://talkity.fr/ édité par TALKITY accessible en ligne depuis les moteurs de navigation, permettant d’accéder au Service pour les Utilisateurs ;

 

• « Utilisateurs » ou « Talkitys » : toute personne physique qui navigue sur le Site et accède aux Services proposés par TALKITY.

3.                    Objet

5. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site développé et édité par TALKITY, ainsi que les droits et obligations de TALKITY et de l’Utilisateur.

 

6. L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

4.                    Documents contractuels

7. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

 

• les présentes CGU ; et
• le cas échéant les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités.

 

8. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

 

9. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

• obligation par obligation ;
• ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
• ou, à défaut, article par article.

5.                    Accès aux Services

10. L’accès au Site est libre. Les Services sont fournis à titre gratuit par TALKITY.

6.                    Publicité et promotion sur le Site

11. TALKITY se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

7.                    Liens hypertextes

12. TALKITY se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles du Site.

 

13. TALKITY décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

 

14. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site de TALKITY, doit obtenir l’autorisation expresse de TALKITY pour établir ce lien.

 

15. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

16. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du groupe devront être retirés à première demande TALKITY.

8.                    Données à caractère personnel

17. Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à TALKITY des données personnelles vous concernant.

 

18. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous renvoyons à notre Politique de protection des données à caractère personnel, disponible ici (lien vers la politique de protection des données).

9.                    Bonne foi

19. Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.

 

20. TALKITY ne saurait être responsable :

 

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

 

• de la perturbation de l’utilisation du Site ;

 

• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

 

• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

 

• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

10.                Responsabilité de l’Utilisateur

21. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

22. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

11.                Responsabilité de TALKITY

11.1            Responsabilité générale

23. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, TALKITY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. TALKITY ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

 

24. Toutefois, TALKITY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

 

25. TALKITY n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site et/ou des Services qui y sont associés.

 

26. TALKITY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

27. Il appartient aux Utilisateurs de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

10.2     Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

28. TALKITY décline toute responsabilité concernant la survenance de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

12.                Propriété intellectuelle

29. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant du Site sont la propriété exclusive de TALKITY ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

 

30. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à TALKITY ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

 

31. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

 

32. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de TALKITY, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

33. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de TALKITY.

 

34. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site web qui sont protégées par les articles du Code la propriété intellectuelle.

 

35. Les signes distinctifs de TALKITY et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site web sont protégés par le Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de TALKITY est donc prohibée, au sens du Code la propriété intellectuelle.

 

36. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.

 

37. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par TALKITY est prohibée et constitutive de contrefaçon.

13.                Résolution-Résiliation

38. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations contractuelles non réparé dans un délai de jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résolution ou la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la partie défaillante sans préjudice de tous dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

14.                Tolérance

39. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

 

40. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.                Sincérité

41. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

 

42. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

16.                Titres

43. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

17.                Nullité

44. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée[1].

 

45. Ce contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

 

46. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

 

47. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent contrat.

18.                Loi applicable

48. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

19.                Juridiction

49. À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EST DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

20.                Evolution

50. Les présentes CGU pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

21.                Entrée en vigueur

51. Les CGU entrent en vigueur le (juillet 2024).

 

52. A la date de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur, ces conditions sont réputées lues et applicables.

 

DIFFUSION DU DOCUMENT Interne (version finale)

 

[1] La clause réputée non écrite est censée juridiquement ne pas avoir existé. En conséquence, elle échappe au régime des prescriptions. De plus, les conséquences, en termes de responsabilité, sont appréciées selon les règles de la responsabilité extracontractuelle.